Arrêt maladie d’un jour sans justificatif : les risques encourus

Les arrêts maladie d’un jour sans justificatif médical suscitent de plus en plus d’interrogations parmi les employeurs et les salariés. Effectivement, cette pratique, bien que tentante pour ceux qui souhaitent prendre une pause rapide, n’est pas sans conséquence. Les entreprises, soucieuses de maintenir la productivité et la cohésion d’équipe, surveillent de près ces absences non justifiées.

En l’absence de certificat médical, un salarié pourrait se voir reprocher son manque de sérieux ou, pire, être accusé d’abus. Cela pourrait mener à des sanctions disciplinaires, voire à un licenciement. Les employeurs doivent aussi se conformer aux réglementations en vigueur, ce qui complique encore la situation.

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Obligations du salarié en cas d’absence d’un jour sans justificatif

Le salarié doit respecter certaines obligations lorsqu’il s’absente pour une journée sans justificatif médical. En premier lieu, il doit prévenir son employeur le plus tôt possible. Cette notification, qui peut être effectuée par téléphone ou par mail, est essentielle pour permettre à l’employeur de s’organiser et de réagir rapidement face à l’absence. Le non-respect de cette obligation peut être perçu comme une faute professionnelle.

En cas d’absence pour raison de santé, le salarié doit envoyer un certificat médical à son employeur dans les 48 heures. Ce document, établi par un médecin, justifie l’incapacité de travailler et protège le salarié contre d’éventuelles sanctions.

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• Prévenir l’employeur : le salarié doit informer son employeur le plus tôt possible en cas d’absence.
• Envoyer un certificat médical : en cas de maladie ou d’accident non professionnel, le salarié doit justifier son absence par l’envoi d’un certificat médical dans les 48 heures.

Considérez aussi les conventions collectives spécifiques de votre secteur d’activité. Certaines peuvent imposer des modalités supplémentaires, telles que l’obligation de fournir une information écrite ou tolérer, dans certains cas, des absences médicales non justifiées.

La transparence et la communication sont majeures pour éviter des malentendus et des conflits potentiels. Les employeurs, de leur côté, doivent veiller à bien informer leurs salariés des procédures à suivre en cas d’absence, afin de garantir une gestion fluide et conforme aux réglementations du code du travail.

Délai et modalités de justification d’une absence

Le salarié doit envoyer un certificat médical ou un avis d’arrêt de travail à son employeur dans un délai de 48 heures. Cette obligation est inscrite dans le code du travail et vise à garantir la transparence et la régularité des absences pour maladie.

• Certificat médical : document établi par un médecin, à envoyer sous 48 heures.
• Avis d’arrêt de travail : à envoyer à la CPAM (les deux premiers volets) et à l’employeur (le troisième volet).

Transmission dématérialisée

La loi Santé du 24 juillet 2019 prévoit la transmission dématérialisée des arrêts de travail dès le 31 décembre 2021. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives et à accélérer le traitement des dossiers par les caisses d’assurance maladie.

Limitation des arrêts de travail lors de téléconsultations

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 limite les arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation à trois jours, sauf exception (prescription par le médecin traitant ou incapacité de se rendre chez le médecin).

Cas spécifique des intérimaires

Les entreprises de travail temporaire (ETT) doivent informer l’entreprise utilisatrice en cas d’absence de l’intérimaire. Cette obligation garantit la continuité du service et permet à l’entreprise utilisatrice de réagir en conséquence.

Rôle des conventions collectives

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités supplémentaires, telles que l’obligation d’une information écrite ou la tolérance d’absences médicales non justifiées. Par exemple, la convention collective de la plasturgie prévoit des dispositions spécifiques en matière de gestion des absences.

Le respect de ces obligations permet d’éviter d’éventuelles sanctions et de maintenir une relation de confiance entre le salarié et l’employeur.

Sanctions encourues pour absence injustifiée

L’absence injustifiée d’un salarié peut entraîner des conséquences graves. Le code du travail prévoit plusieurs sanctions pour les salariés qui ne respectent pas les obligations de justification de leur absence.

Licenciement pour faute

L’employeur peut prononcer un licenciement pour faute en cas d’absence non justifiée. La jurisprudence confirme cette possibilité : Cass. Soc., 25 févr. 2009, n° 07-43.189. Toutefois, la procédure doit être rigoureusement respectée.

• Abandon de poste : en cas d’absence prolongée sans justification, l’employeur doit engager une procédure de licenciement pour abandon de poste.

Rupture du contrat de travail

Une absence injustifiée peut aussi conduire à la rupture du contrat de travail. L’employeur doit prouver la faute grave du salarié. S’il reçoit un certificat médical, il ne peut pas licencier le salarié : Cass. Soc., 17 juin 2009, n° 08-41.663.

Contre-visite médicale

En cas de doute sur la réalité de la maladie, l’employeur peut organiser une contre-visite médicale. Cette démarche permet de vérifier l’état de santé du salarié. Si la contre-visite confirme l’absence de maladie, l’employeur peut envisager des mesures disciplinaires.